POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉDU SITE ET APPLICATIONS: Inner Home 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site et aux applications : Inner Home.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site et des applications : La     manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère     personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les     données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit     notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse     mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; Quels     sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; Qui     est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées     et traitées ; A     qui ces données sont transmises ; Eventuellement,     la politique du site et des applications en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :https://www.innerhome.tech/politique-de-confidentialite
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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DEDONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site et des applications respectent les principes suivants : Licéité,     loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et     traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des     données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront     collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont     collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; Finalités     limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés     pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes     conditions générales d'utilisation ; Minimisation     de la collecte et du traitement des données : seules les données     nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont     collectées ; Conservation     des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour     une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette     information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des     critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; Intégrité     et confidentialité des données collectées et traitées : le     responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et     la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : L'utilisateur     a expressément consenti au traitement ; Le     traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; Le     traitement répond à une obligation légale ; Le     traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts     vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; Le     traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une     mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité     publique ; Le     traitement et la collecte des données à caractère personnel sont     nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le     responsable du traitement ou par un tiers.
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ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LECADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ETTRAITÉES ET MODE DE COLLECTE Les données à caractère personnel collectées sur le site Inner Home sont les suivantes :Adresse e-mail. Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :Lorsque l'utilisateur envoie un formulaire de contact. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :e-mail : 1 an. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :- suivi client. Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :- consentement de l'utilisateur
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DESDONNÉES Le site Inner Home est hébergé par :OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 55 00 66 33.Les données collectées et traitées par les ite sont exclusivement hébergées et traitées en France.
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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉESA. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Darren Chout, Inner Home. Il peut être contacté de la manière suivante :Le responsable du traitement des données peut être contacté au 06 59 81 88 26, du lundi au vendredi de 9h à 18hLe responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DURESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socke tLayer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DESDROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement. L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact. S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant son nom prénom et adresse mail. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés

b. Droit à la portabilité des données L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLESDES PERSONNES MINEURES Conformément aux dispositions de l'article8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :https://www.innerhome.tech/politique-de-confidentialiteL'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur .Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 13/05/2020.
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ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DECONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à ca